Mentions Légales — MEFED 2022

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ

Bonn et Eschborn
Allemagne

Friedrich-Ebert-Allee 32 + 36
53113 Bonn
Allemagne
T +49 228 44 60-0
F +49 228 44 60-17 66

Dag-Hammarskjöld-Weg 1 – 5
65760 Eschborn
Allemagne
T +49 61 96 79-0
F +49 61 96 79-11 15

E info@giz.de
I www.giz.de

ENREGISTREMENT

Tribunal d’instance (Amtsgericht), Bonn, Allemagne : inscription au registre du commerce sous le n° HRB 18384
Tribunal d’instance (Amtsgericht), Francfort-sur-le-Main, Allemagne : inscription au registre du commerce sous le n° HRB 12394

N° TVA

DE 113891176

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Jochen Flasbarth, secrétaire d’État auprès du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement

DIRECTOIRE

Tanja Gönner (présidente du directoire)
Ingrid-Gabriela Hoven
Thorsten Schäfer-Gümbel

L’organisation et la mise en œuvre de l’événement sont assurées au nom de la GIZ par :

INFORMATION CONFORMÉMENT À L’ART. 5 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES TÉLÉMÉDIAS (TMG)

K.I.T. Group GmbH
Kurfürstendamm 71
10709 Berlin, Allemagne

Inscription au registre du commerce sous le n° HRB 114 340 B
Tribunal d’immatriculation : Berlin – Tribunal d’instance (Amtsgericht), Charlottenburg

Représentée par :

Willy E. Kausch (président directeur général)
Jocelyne Mülli
Merryn Scholz

Contact

Téléphone : +49 30 24603 0
Télécopieur : +49 30 24603 200
E-mail : info@kit-group.org

N° de TVA intracommunautaire :

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au paragraphe 27 (a) de la loi sur la taxe sur les ventes :
DE 262 231 084

Responsable de la rédaction

Jasmin Franz
K.I.T. Group GmbH
Kurfürstendamm 71
10709 Berlin, Allemagne

Règlement des litiges dans l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Veuillez trouver notre adresse courriel dans les mentions légales.

Règlement de litiges devant une commission d’arbitrage de consommateurs

Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer aux règlements de litiges devant une commission d’arbitrage de consommateurs.

Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataires de services, nous sommes, conformément à la section 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz,TMG), responsables de nos propres contenus sur ces sites Internet. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG , les fournisseurs de services ne sont cependant pas tenus de surveiller en permanence ou de rechercher, selon les circonstances, les données tierces enregistrées ou transmises faisant mention d’une activité illégale.

Les obligations légales de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations demeurent inchangées. Cette responsabilité n’est toutefois applicable qu’à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. De tels contenus illégaux seront supprimés aussitôt que nous en serons informés.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites tiers (« liens externes »). N’ayant aucun contrôle sur les contenus de ces sites, nous ne pouvons en être garants. Ces sites internet sont sous la responsabilité exclusive de ceux qui les exploitent.

Lors du premier référencement, les sites mis en lien ont été contrôlés afin de vérifier qu’ils n’enfreignaient pas la loi. Des contenus illicites n’ont pas été détectés au moment de la mise en lien. Il ne saurait être raisonnablement envisagé de procéder à un contrôle permanent du contenu des sites liés en l’absence d’indices concrets de violation des dispositions légales. Tout lien illégal sera supprimé dès que nous prendrons connaissance de son existence.

Droits d’auteur

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